Introduction
- pourquoi un code des marchés publics
-
enjeux, structure et organisation du nouveau code
1
- les acteurs du marché
-la
disparition de la PRM, la commission d' AO, le contrôle de la légalité, DGCCRF...
2
- le cadre d' expression des marchés publics
-
principes fondamentaux
- seuils de mise en concurrence, nomenclature
3
- les différents types de marchés
-
marchés à prix forfaitaire, unitaire et provisoire
- marchés fractionnés
4
- les différentes procédures de passation, les différentes obligations
et implications
-
marchés à procédure adaptée, marchés et contrats cadres, Appels d'
Offres ouverts, AO restreints, marchés négociés, dialogue
compétitif, concours ART 38, marchés de services particuliers ART 30, enchères
électroniques
5
- la sous-traitance et la co-traitance
-définitions,
déclarations, choix, conditions
6
- monter et répondre à un appel d' offres, droits et obligations de l'
administration
-
méthodologie pour définir son besoin et bien l' évaluer, formulation, pièces
constitutives des dossiers, attribution...
7
- suivi d'un dossier, technique, financier, le traitement des litiges et
la clôture d'un marché
-réceptions,
paiements, litiges...